J.O. 241 du 15 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0401341A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 septembre 2004, Mme Brigitte Hilaire, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public du contrat de ville Carcassonne - Trèbes - Berriac, en remplacement de Mme Nicole Piquemal.